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Votre prestation
Audit Juridique : Travaux, Parties Communes vs Privatives & Nuisances
Analyser une question de travaux, de répartition commune/privative ou de nuisances à partir de vos documents.
- Prix du forfait choisi
- 110 € TVAC
- TVA comprise.
- Délai annoncé
- 48 à 72 heures ouvrées
- Après réception des pièces nécessaires. Pour une prestation liée à une AG, selon l'étape concernée.
Ce que vous recevez
Avis juridique sur les règles applicables et courrier de mise au point ou de mise en demeure adapté à la situation.
Limites de la prestation
Il s'agit d'une analyse juridique documentaire, pas d'un diagnostic technique sur place. La cessation du trouble et la prise en charge financière ne sont pas garanties.
Conseil juridique et assistance documentaire par des juristes, et non prestations d'avocat. L'analyse dépend des pièces et des faits communiqués.
Documents à préparer
- Description de la situation et de votre demande
- Acte de base et règlement de copropriété utiles au dossier
- Photos, devis, échanges ou PV d'AG en lien avec le problème
Pour transmettre vos pièces ou vérifier que votre dossier correspond à l'offre : info@ejuris.be. Ne transmettez que les informations utiles à votre demande.
Après paiement, conservez votre référence de commande et transmettez les pièces utiles à info@ejuris.be. Si les modalités ou le forfait ne sont pas clairs, contactez-nous avant de régler.