EJURIS-Copro
Mentions légales
Éditeur du site
Le site EJURIS-Copro est édité par Ejuris Consult srl, société de droit belge immatriculée en Belgique, qui exerce une activité de conseil juridique spécialisé en droit de la copropriété.
- Forme juridique : société à responsabilité limitée (srl)
- Siège social : Avenue Vauban 34, 5000 Namur, Belgique
- Numéro d’entreprise (BCE) : 0730.750.488
- Numéro de TVA : BE 0730.750.488
Responsable de la publication
Le responsable de la publication du site est Maxime Arquin, juriste spécialisé en droit de la copropriété, au sein d’Ejuris Consult srl.
Contact
Toute demande relative au site, à ses contenus ou à ses prestations peut être adressée à :
- E-mail : info@ejuris.be
- Adresse : Avenue Vauban 34, 5000 Namur, Belgique
- Numéro d’entreprise : 0730.750.488 — TVA BE 0730.750.488
Hébergement
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Nature des prestations
Les prestations décrites sur ce site sont des prestations de conseil juridique, d’analyse documentaire et d’assistance rédactionnelle. Elles ne constituent pas des prestations d’avocat au sens de la législation belge réglementant l’exercice de la profession d’avocat, et ne donnent pas lieu au bénéfice de la confidentialité professionnelle attachée à celle-ci. EJURIS-Copro ne se substitue ni à un avocat, ni à un syndic professionnel.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, articles, modèles, logo, mise en page) est la propriété exclusive d’Ejuris Consult srl. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le droit belge et européen. Les modèles et documents livrés aux clients dans le cadre d’une prestation peuvent être utilisés par le client pour ses propres besoins, à l’exclusion de toute revente ou diffusion.
Responsabilité
Les informations publiées sur ce site ont une valeur informative générale et ne constituent pas un avis juridique individuel. Elles ne remplacent pas l’analyse de votre situation particulière, qui nécessite l’examen des documents propres à votre copropriété. Malgré le soin apporté à leur rédaction, Ejuris Consult srl ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des contenus, et décline toute responsabilité quant aux dommages résultant de leur utilisation sans accompagnement. Les dispositions légales citées sont celles en vigueur en droit belge au moment de la publication et peuvent évoluer.
Données personnelles
Les données transmises via les formulaires de contact et les échanges d’e-mails (nom, e-mail, objet de la demande et toute pièce jointe) sont traitées par Ejuris Consult srl uniquement pour répondre à votre demande, établir un devis ou exécuter la prestation commandée. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers. Le détail des traitements, des durées de conservation et de vos droits figure dans la politique de confidentialité.
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Droit applicable et litiges
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Mise à jour
Mentions légales rédigées en octobre 2026. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; la version en ligne fait foi.
