Conseil et assistance
Un accompagnement de conseil et d'assistance pour préparer et sécuriser votre assemblée générale.
Votre prestation
Assistance Juridique « Sérénité AG » pour Syndic Bénévole
Préparer une AG avec un appui juridique avant la séance et une relecture du PV ensuite.
- Prix de la prestation
- 190 € TVAC / Assemblée Générale
- TVA comprise.
- Délai annoncé
- Relecture du PV sous 48 heures ouvrées après réception
- Après réception des pièces nécessaires. Pour une prestation liée à une AG, selon l'étape concernée.
Ce que vous recevez
Relecture de l'ordre du jour et des contrats/devis soumis au vote, assistance téléphonique de 30 minutes et relecture du PV après réception.
Limites de la prestation
Le forfait de 190 € concerne une AG. La relecture ne garantit pas l'absence de recours et ne remplace pas la rédaction et les signatures requises lors de la séance. La présence d'un juriste à l'AG n'est pas prévue dans cette offre.
Conseil juridique et assistance documentaire par des juristes, et non prestations d'avocat. L'analyse dépend des pièces et des faits communiqués.
Avant de commander
Contactez-nous avant de payer pour confirmer la disponibilité avant la date de votre AG. Le délai de relecture du PV court après réception du PV et des pièces utiles.
Documents à préparer
- Projets de résolutions / Points à aborder lors de l'AG
- Copie de l'Acte de Base (statuts) de l'immeuble
Pour transmettre vos pièces ou vérifier que votre dossier correspond à l'offre : info@ejuris.be. Ne transmettez que les informations utiles à votre demande.
Pour qui : Syndics bénévoles
Ce que comprend l'accompagnement
- Analyse de l'Ordre du Jour : Vérification de la formulation des résolutions et attribution exacte des majorités légales requises (50%+1, 2/3, 4/5, unanimité).
- Relecture des contrats & devis : Vérification de la conformité administrative des propositions de contrats/devis soumises au vote.
- Relecture du PV post-AG : Nous relisons votre procès-verbal et signalons les points à corriger, sans garantie contre une contestation ou une annulation. Cette relecture ne remplace pas les formalités à accomplir lors de l'AG.
- Assistance téléphonique (30 min) : Ligne directe avec un juriste avant le jour J pour répondre à vos questions sur la tenue de séance.
Documents à fournir lors de la commande
- Projets de résolutions / Points à aborder lors de l'AG
- Copie de l'Acte de Base (statuts) de l'immeuble
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