Politique de confidentialité

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Ejuris Consult srl, société de droit belge :

• Siège social : Avenue Vauban 34, 5000 Namur, Belgique
• Numéro d'entreprise (BCE) : 0730.750.488 — TVA BE 0730.750.488
• E-mail : info@ejuris.be

Nous collectons uniquement les données nécessaires à nos prestations. Selon votre relation avec le site, il peut s'agir de :

• Données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, que vous nous transmettez via un formulaire de contact, un e-mail ou lors d'une commande.
• Contenu de votre demande : l'objet de votre message, la description de votre situation et toute information relative à votre copropriété (rôle dans la copropriété, règlement de copropriété, procès-verbaux d'assemblée générale, décomptes de charges, correspondances avec le syndic, etc.).
• Documents transmis : les pièces jointes que vous nous envoyez volontairement pour l'analyse de votre dossier.
• Données de facturation : les informations nécessaires à l'établissement des devis et factures et au suivi des paiements.
• Données techniques de navigation : les journaux techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site (adresse IP, type de navigateur, pages consultées), générés par l'hébergeur.

Nous vous demandons de ne transmettre que les documents utiles à votre demande et d'éviter, autant que possible, d'y faire figurer des données sensibles (état de santé, opinions, etc.) qui ne seraient pas nécessaires au traitement de votre dossier.

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes, sur les bases légales prévues par le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) :

• Répondre à vos demandes de contact et établir un devis — mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Exécuter la prestation commandée (analyse, conseil, rédaction, médiation, accompagnement) — exécution du contrat.
• Établir les factures et tenir la comptabilité — obligation légale.
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site — intérêt légitime.
• Vous recontacter au sujet de votre dossier ou de prestations similaires — intérêt légitime, sans jamais céder vos données à des tiers à des fins commerciales.

• Demandes de contact sans suite : 12 mois maximum après le dernier échange, puis suppression.
• Dossiers clients et documents de la prestation : pendant l'exécution de la prestation, puis 5 ans après sa clôture, afin de couvrir la prescription des actions en responsabilité contractuelle.
• Données de facturation et comptables : 7 ans, conformément aux obligations légales belges.
• Journaux techniques de l'hébergeur : durée courte fixée par l'hébergeur, nécessaire à la sécurité du site.

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être traitées, pour notre compte et selon nos instructions, par :

• l'hébergeur du site (Lovable), pour la mise en ligne et la sécurité technique ;
• notre fournisseur de messagerie électronique, pour la réception et l'envoi des e-mails ;
• notre comptable, pour les données de facturation ;
• le cas échéant, les autorités ou juridictions compétentes, lorsque la loi l'exige.

Ces prestataires sont tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.

Nous privilégions des prestataires traitant les données au sein de l'Union européenne. Si un prestataire technique (hébergement, messagerie) devait traiter des données hors de l'Union européenne, ce transfert serait encadré par des garanties appropriées prévues par le RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou la destruction : accès limité aux seules personnes en charge de votre dossier, connexions chiffrées (HTTPS), sauvegardes de l'hébergeur. Les informations relatives à votre dossier sont traitées de manière strictement confidentielle.

Conformément au RGPD et à la loi belge du 30 juillet 2018, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d'accès et de copie ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l'effacement, dans les limites des obligations légales de conservation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
• droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies.

Pour exercer ces droits, écrivez à info@ejuris.be en précisant votre identité et l'objet de votre demande. Nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — www.dataprotectionauthority.be).

Le site n'utilise pas de cookies de mesure d'audience, de cookies publicitaires ni de traceurs tiers. Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique de la plateforme d'hébergement peuvent être déposés lors de votre navigation ; ils ne nécessitent pas de consentement préalable. Si des cookies non essentiels venaient à être ajoutés à l'avenir (par exemple une mesure d'audience), cette politique serait mise à jour et votre consentement serait recueilli préalablement.

Cette politique peut être modifiée à tout moment, notamment en cas d'évolution du site, des prestations ou de la législation. La version en ligne fait foi. Politique rédigée en octobre 2026.

Pour toute question relative à cette politique, consultez également nos mentions légales ou écrivez à info@ejuris.be.