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Votre prestation

Audit & Analyse de Conformité de PV d'Assemblée Générale

Examiner le procès-verbal, la convocation et les règles de vote d'une AG.

Ce que vous recevez

Rapport PDF d'analyse juridique avec points de vigilance et recommandations de démarches.

Limites de la prestation

L'audit ne constitue pas un recours en justice et ne suspend aucun délai. Si une échéance approche, contactez rapidement un avocat sans attendre le rapport.

Conseil juridique et assistance documentaire par des juristes, et non prestations d'avocat. L'analyse dépend des pièces et des faits communiqués.

Documents à préparer

• Le Procès-Verbal (PV) de l'Assemblée Générale concernée ;
• L'Ordre du Jour et la convocation à l'AG ;
• L'Acte de base / Règlement de copropriété (si disponible).