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Votre prestation
Rédaction & Validation Juridique de Résolutions d'AG Complexes
Rédiger ou relire des projets de résolutions avant l'envoi des convocations.
- Prix du forfait choisi
- 150 € TVAC / résolution
- TVA comprise.
- Délai annoncé
- 24 à 48 heures ouvrées
- Après réception des pièces nécessaires. Pour une prestation liée à une AG, selon l'étape concernée.
Ce que vous recevez
Textes Word/PDF, explication des règles de vote et modèles de grille de vote et de procuration.
Limites de la prestation
La prestation ne garantit ni l'adoption de la résolution ni l'absence de contestation. Elle ne comprend pas la tenue de l'AG ou la réalisation d'un acte notarié.
Conseil juridique et assistance documentaire par des juristes, et non prestations d'avocat. L'analyse dépend des pièces et des faits communiqués.
Avant de commander
Le prix de 75 € ou 150 € s'applique par résolution. Le pack de 290 € couvre jusqu'à 10 résolutions. Faites confirmer la catégorie si votre projet est atypique.
Documents à préparer
- Projet de décision ou points à inscrire à l'ordre du jour
- Acte de base et règlements de la copropriété
- Devis, contrats ou documents relatifs à la décision
Pour transmettre vos pièces ou vérifier que votre dossier correspond à l'offre : info@ejuris.be. Ne transmettez que les informations utiles à votre demande.
Après paiement, conservez votre référence de commande et transmettez les pièces utiles à info@ejuris.be. Si les modalités ou le forfait ne sont pas clairs, contactez-nous avant de régler.